TOPXSTUDIO

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

En créant un compte ou en utilisant TopX Studio, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

1. Le service

TopX Studio est une plateforme logicielle (SaaS) de gestion de contacts, communications, rendez-vous et propriétés, destinée à des professionnels et petites entreprises. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités en tout temps ; les changements importants seront communiqués à nos clients actifs.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de garder vos identifiants de connexion confidentiels et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez avoir l'autorité légale de représenter votre entreprise pour créer un compte en son nom. Si vous invitez des membres de votre équipe, vous êtes responsable de gérer leurs accès (voir les rôles et permissions dans les réglages de votre compte). Un administrateur gère l'équipe, la facturation et les réglages; un employé voit seulement son propre travail.

3. Vos données

Les données que vous entrez dans TopX Studio (contacts, conversations, rendez-vous, fiches de propriétés, etc.) vous appartiennent. Nous les hébergeons et les affichons pour vous, nous ne les revendiquons jamais comme les nôtres et ne les utilisons jamais à d'autres fins que fournir le service — voir notre politique de confidentialité pour le détail. Vous pouvez exporter ou demander la suppression de vos données en tout temps.

4. Facturation et annulation

Les forfaits et leurs prix sont affichés sur notre page de tarification au moment de votre inscription. La facturation est mensuelle ou annuelle selon votre choix, traitée par notre processeur de paiement (Stripe). Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis vos réglages de facturation ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous ne remboursons pas les périodes déjà entamées, sauf erreur de notre part ou obligation légale.

Sièges. Le prix d'un forfait est un prix par siège, par mois (ou par année). À l'inscription, vous choisissez le nombre de sièges dont vous avez besoin. Tous les sièges sont facturés d'avance, qu'ils soient occupés ou libres. Le prix par siège dépend du nombre total de sièges, selon les paliers de volume affichés au moment de l'inscription. Ajouter un siège est facturé au prorata de la période en cours; retirer un siège libre est crédité au prorata. Une personne qui paie elle-même son siège n'est pas facturée sur l'abonnement de l'administrateur. Lorsqu'une personne quitte l'équipe, son siège reste libre, et facturé, jusqu'à ce que l'administrateur le retire. Un code promotionnel ou un rabais s'applique à l'abonnement, jamais à l'usage facturé.

Usage facturé. Aucun usage n'est inclus dans les forfaits. Les textos, les appels, la ligne téléphonique, la réceptionniste vocale et les autres services qui entraînent un coût sont facturés à l'usage, automatiquement chaque mois, dès le premier dollar, aux tarifs en vigueur, sur la facture de la personne qui paie l'abonnement (l'administrateur de l'agence, ou chaque employé qui paie pour lui-même). Le montant figure sur la facture sous la mention « Utilisation ». Un montant trop petit pour être prélevé est reporté sur la facture du mois suivant. La réceptionniste vocale est un service géré par TopX Studio, facturé par mois par réceptionniste (ou à l'année, avec trois mois gratuits), sans frais de mise en route, avec un engagement minimum de six mois; elle exige au minimum le forfait Pro. Ses minutes d'appel sont facturées à l'usage.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser TopX Studio pour envoyer du pourriel, harceler qui que ce soit, enfreindre une loi applicable (y compris les lois anti-pourriel comme la LCAP), ou tenter de compromettre la sécurité du service. Un compte utilisé en violation de ces règles peut être suspendu ou résilié.

6. Services tiers connectés

Si vous connectez volontairement un service tiers (Gmail, Outlook, Google Calendar, un numéro de texto Twilio, etc.), vous autorisez TopX Studio à interagir avec ce service en votre nom, pour les seules fins décrites dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer cet accès en tout temps, depuis TopX Studio ou directement depuis le fournisseur concerné.

7. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons hors de notre contrôle (panne d'un fournisseur tiers, par exemple).

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TopX Studio est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation liée au service, ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces conditions, avec préavis lorsque raisonnablement possible. À la fermeture d'un compte, vos données sont conservées puis supprimées selon les délais décrits dans notre politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions occasionnellement. Un changement important sera communiqué à nos clients actifs avant son entrée en vigueur. La date de la dernière modification est indiquée en haut de cette page.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Pour toute question, écrivez-nous à agence@topxstudio.ca.


Terms of Service (English)

Last updated: October 17, 2026

By creating an account or using TopX Studio, you agree to the terms below. If you do not agree, do not use the service.

1. The service

TopX Studio is a software (SaaS) platform for managing contacts, communications, appointments, and properties, aimed at professionals and small businesses. We may add, change, or remove features at any time; significant changes will be communicated to active customers.

2. Your account

You are responsible for keeping your login credentials confidential and for any activity that happens under your account. You must have the legal authority to represent your business when creating an account on its behalf. If you invite team members, you are responsible for managing their access (see roles and permissions in your account settings). An administrator manages the team, billing and settings; an employee sees only their own work.

3. Your data

Data you enter into TopX Studio (contacts, conversations, appointments, property listings, etc.) belongs to you. We host and display it for you; we never claim it as our own and never use it for any purpose other than providing the service — see our privacy policy for details. You may export or request deletion of your data at any time.

4. Billing and cancellation

Plans and pricing are shown on our pricing page at the time you sign up. Billing is monthly or annual depending on your choice, processed by our payment processor (Stripe). You may cancel your subscription at any time from your billing settings; access remains active until the end of the period already paid for. We do not refund periods already started, except for our own error or where legally required.

Seats. The price of a plan is a price per seat, per month (or per year). When you sign up, you choose the number of seats you need. All seats are billed in advance, whether occupied or free. The price per seat depends on the total number of seats, according to the volume tiers shown at the time of sign-up. Adding a seat is billed pro rata for the current period; removing a free seat is credited pro rata. A person who pays for their own seat is not billed on the administrator's subscription. When a person leaves the team, their seat stays free, and billed, until the administrator removes it. A promotional code or discount applies to the subscription, never to usage-based charges.

Usage-based charges. No usage is included in the plans. Text messages, calls, the phone line, the voice receptionist and other services that incur a cost are billed by usage, automatically each month, from the first dollar, at the rates in effect, on the invoice of the person who pays for the subscription (the agency administrator, or each employee who pays for themselves). The amount appears on the invoice as "Usage". An amount too small to be charged is carried over to the next month's invoice. The voice receptionist is a managed service provided by TopX Studio, billed monthly per receptionist (or annually, with three months free), with no setup fee and a minimum commitment of six months; it requires the Pro plan at minimum. Its call minutes are billed by usage.

5. Acceptable use

You agree not to use TopX Studio to send spam, harass anyone, violate applicable law (including anti-spam laws such as Canada's CASL), or attempt to compromise the security of the service. An account used in violation of these rules may be suspended or terminated.

6. Connected third-party services

If you voluntarily connect a third-party service (Gmail, Outlook, Google Calendar, a Twilio text number, etc.), you authorize TopX Studio to interact with that service on your behalf, solely for the purposes described in our privacy policy. You may revoke this access at any time, from within TopX Studio or directly from the provider concerned.

7. Service availability

We aim for high availability but do not guarantee uninterrupted or error-free service. Interruptions may occur for maintenance, updates, or reasons outside our control (a third-party provider outage, for example).

8. Limitation of liability

To the extent permitted by law, TopX Studio is provided "as is", without warranty of any kind. Our total liability to you for any claim related to the service will not exceed the amount you paid us in the 12 months preceding the claim. We are not liable for indirect, incidental, or consequential damages.

9. Termination

You may close your account at any time. We may suspend or terminate an account that violates these terms, with notice when reasonably possible. When an account is closed, your data is retained and then deleted according to the timelines described in our privacy policy.

10. Changes

We may update these terms from time to time. A significant change will be communicated to active customers before it takes effect. The date of the last change is shown at the top of this page.

11. Governing law

These terms are governed by the laws of the province of Quebec and applicable federal laws of Canada. For any question, write to us at agence@topxstudio.ca.